versement transport
24/09/2014 00:00:00 -
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje......La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’objet d’un imbroglio juridique, aux lourdes conséquences financières pour le secteur, bien décidé à
20/11/2014 00:00:00 -
La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relat...... La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relatif au versement transport, créé en juillet dernier par la première LFR pour 2014 ? C’est
04/12/2014 00:00:00 -
Le feuilleton du versement transport va-t-il connaître un dénouement – au moins temporaire – dans l...... Le feuilleton du versement transport va-t-il connaître un dénouement – au moins temporaire – dans les heures à venir ? Un amendement gouvernemental, déposé le 3 décembre dernier dans le cadre
04/09/2014 00:00:00 -
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autor...... social et médico-social sont désormais exclues du périmètre des exonérations du versement transport. Coût de la facture, alertent les organisations : plus de 500 millions d’euros. Le message
05/12/2013 00:00:00 -
Sécuriser l’exonération du versement transport dont bénéficient les associations sanitaires, social...... Sécuriser l’exonération du versement transport dont bénéficient les associations sanitaires, sociales et médico-sociales. C’est ce que demandent la Fnars et l’Uniopss au gouvernement, face à
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... de la rémunération garantie au niveau du Smic. Ce, en passant l’aide au poste versée par l’État à 85 % du Smic (contre 50,7 % aujourd’hui) et la part allouée par l’Esat à 15 % (contre 9 à 10 % en moyenne, rapporte
31/07/2008 00:00:00 -
Garantir le déplacement d'enfants implique de prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécu...... d'accident (5). En cas de litige, le manager pourra être condamné à verser des dommages-intérêts aux victimes. • Le transporteur extérieur: il est tenu de respecter la réglementation en matière de transport
07/03/2012 00:00:00 -
Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou ......Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou partagé... En matière de déplacements, les modalités différent selon les personnes accompagnées
10/03/2010 00:00:00 -
Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés da....... Le financement du transport de l'enfant handicapé est donc inclus dans le prix de journée de l'établissement, lui-même pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et versé directement à
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... de l’indice minimum de traitement (+ 532 euros au maximum). Une prime dégressive de 800 à 300 euros brut sera aussi versée avant fin 2023 aux agents dont le salaire est inférieur à 3 250 euros bruts mensuels
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction ou d’un transport, individuel ou collectif, gratuit, il ne pourra pas bénéficier du versement du FMD. Par ailleurs, un même
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v......, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) pour réclamer une allocation d’activité partielle [1], qui sera versée dans les 30 jours. Si votre organisation promet d’être en difficulté de façon durable
12/06/2018 12:00:00 -
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux ......). Pour mémoire, le versement des forfaits journaliers de transport est subordonné à la mise en œuvre d'une "solution de transport adaptée" aux besoins des usagers qui fréquentent l'accueil de jour (article D. 312
15/05/2017 12:00:00 -
Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... adossés à un Ehpad (contre 11,79 € en 2016). Pour mémoire, le versement des forfaits journaliers de transport est subordonné à la mise en œuvre d'une "solution de transport adaptée" aux besoins des usagers
19/08/2016 12:00:00 -
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... (contre 14,23 € en 2015) ; 11,79 € pour les accueils de jour adossés à un EHPAD (contre 11,70 € en 2015). Pour mémoire, le versement des forfaits journaliers de transport est subordonné à la mise en œuvre
27/09/2018 12:39:10 -
La fraction de la contribution unique formation, que l’employeur doit acquitter chaque année à l’org......, au titre des périodes, est effectuée par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel celle-ci a versé sa contribution unique formation, dans le respect des priorités définies par l’accord
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... du versement transport… Toute une palette de leviers dont le gestionnaire s’est emparée. Pour mieux dépenser, tout en diversifiant ses sources de revenus, la fondation Delta Plus à Panazol (Haute-Vienne
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2...... des retraites de base versées par les organismes de Sécurité sociale.Pour 2018 :Évolution de 1,21 % maximum des prix du « socle » de prestations et des autres prestations d’hébergement (Arr. du 21 déc. 2017, JO
27/09/2018 09:49:22 -
Les produits de la part du forfait global relatif aux soins et des tarifs journaliers relatifs aux s......° les rémunérations ou honoraires versés aux infirmiers libéraux intervenant au sein de l’établissement.Lorsque l’établissement relève du tarif global, ses produits peuvent également couvrir les rémunérations